L’accès au site UnTemporelle et aux services proposés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Cette politique a été élaborée pour informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ces données, ainsi que des droits dont ils disposent.
Elle est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés, et à toute législation applicable.
Article 1 – Définitions
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, etc.).
- Utilisateur : toute personne accédant au site UnTemporelle.
- Responsable du traitement : la personne ou l’entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données.
- Sous-traitant : personne ou entité traitant les données pour le compte du responsable.
- Traitement : toute opération sur les données (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, etc.).
Article 2 – Données concernant les mineurs
UnTemporelle ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement explicite de leur représentant légal. Si tu es mineur, demande l’accord d’un de tes parents ou tuteur.
Article 3 – Quelles données sont collectées & comment
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Création & gestion de compte client | Nom, prénom, email, adresse postale, téléphone, etc. | Exécution du contrat / consentement |
| Gestion des commandes et facturation | Données de facturation, adresse, etc. | Exécution du contrat |
| Paiement | Données bancaires ou via prestataire tiers (ex : carte bancaire, virement) | Exécution du contrat |
| Contact via formulaire / service client | Nom, prénom, email, message | Consentement |
| Navigation, cookies, statistiques | Adresse IP, cookies, comportement de navigation | Intérêt légitime ou consentement |
| Lutte contre la fraude, sécurité | Logs, données techniques | Obligation légale / intérêt légitime |
Article 4 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées seulement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au terme, elles sont supprimées ou anonymisées. Certains délais légaux peuvent imposer une conservation plus longue (par exemple pour la facturation, les obligations légales…).
Article 5 – Destinataires des données
- Le personnel d’UnTemporelle habilité.
- Les prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, services informatiques) dans la mesure nécessaire à leurs missions.
- Autorités compétentes si requis par la loi.
Tout transfert de données en dehors de l’Union européenne se fera uniquement si cela est autorisé, avec information préalable à l’utilisateur, et respect des garanties requises.
Article 6 – Sécurité des données
UnTemporelle met en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la destruction, perte, altération, accès non autorisé.
Article 7 – Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement des données.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de définir le sort de ses données après décès.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter UnTemporelle à l’adresse email [à définir] ou par courrier avec justificatif d’identité.
Article 8 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est UnTemporelle. Pour toute question, demande ou réclamation, écrire à :
- Email : [adresse email de contact]
- Adresse postale : [adresse du siège]
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 9 – Politique en matière de cookies
- Définition : un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil de l’utilisateur pour stocker des informations sur ses préférences ou navigation.
- Consentement : avant l’utilisation des cookies nécessitant traitement de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est demandé.
- Types de cookies : nécessaires, fonctionnels, analytiques, publicitaires, etc.
- Opposition / réglage : l’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres du site ou de son navigateur.
Article 10 – Modifications de la politique
UnTemporelle se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux lois ou pratiques. La nouvelle version sera publiée sur le site. Si les utilisateurs ne sont pas d’accord avec les modifications, ils peuvent cesser d’utiliser les services.